Règlement du Défi Mobilité

Le Défi Mobilité est organisé par la CARENE à destination des établissements de l'agglomération.

OBJET

Le Défi Mobilité vise à promouvoir les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle : marche, vélo, transports en commun, covoiturage, auprès des actifs et des scolaires, pour leurs trajets domicile-travail/étude. Il vise également à valoriser les bonnes pratiques en matière de mobilité, qu'elles soient le fait des salariés/scolaires eux-mêmes ou des établissements qui facilitent l'usage de modes alternatifs de leurs salariés.

CALENDRIER

Le challenge se déroulera du 24 au 28 juin 2019.

Une cérémonie de remise des prix se déroulera le 6 juillet.

Une pré-remise de récompenses aura lieu le vendredi 5 juillet dans les établissements scolaires lauréats.

DEROULEMENT DU CHALLENGE

Le concours est ouvert à tous les établissements implantés sur le territoire de l’agglomération de Saint-Nazaire (la CARENE).

La participation au challenge est gratuite.

Seuls les trajets domicile-travail ou domicile-étude sont comptabilisés : pour les trajets domicile-travail, il s’agit de ceux des salariés et prestataires travaillant sur le site (sont exclus : déplacements professionnels, trajets des visiteurs) ; pour les trajets domicile/école il s’agit de ceux des élèves et des enseignants (sont exclus : les trajets pendant le temps scolaires, trajets des parents accompagnants l’enfant à l’école).

La participation d'une personne affirmant être venue par le biais d'un mode alternatif sera validée : le jeu repose sur un principe de confiance.

MODALITES D'INSCRIPTION

Les établissements s'inscrivent directement en remplissant le formulaire dédié disponible sur le site internet defimobilite.agglo-carene.fr puis cliquez sur "Démarrer mon inscription".

Un référent doit être identifié dans l'établissement. Il est possible de désigner des sous-référents pour les grands établissements, disposant de plusieurs sites ou ayant de nombreux services.

Un référent peut inscrire plusieurs sites ou établissement.

Afin que les participants puissent s'inscrire le référent doit leur transférer le code établissement généré lors de l'inscription de sa structure.

OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT PARTICIPANT

La participation de votre établissement suppose :

  • l'inscription à l'aide du formulaire dédié sur le site internet,
  • une communication sur l'évènement à l'ensemble des salariés jusqu'au jour du défi,
  • la distribution en interne des supports de communication disponibles sur defimobilite.agglo-carene.fr,
  • l'incitation des salariés à inscrire eux-mêmes leur participation à l'aide du formulaire dédié,
  • la transmission des résultats (les questionnaires papiers saisis par l'entreprise sur le questionnaire électronique) avant le 2 juillet 2019 à 8h00,
  • enfin, si votre établissement est gagnant, la participation d’un représentant de votre établissement à la remise des prix est obligatoire.

CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS

Les meilleurs établissements :

Les établissements gagnants seront ceux qui présenteront le plus de points. Les ex-æquo seront départagés en prenant en compte l'établissement qui aura fait le plus grand nombre de kilomètres en marche à pied et en vélo.

Gain de point en fonction du mode de déplacement utilisés :

Barème de transformation des kilomètres effectués par mode en points

Moyenne du CO2 (g de CO2) au kilomètre économisé en comparaison à la voiture solo

Niveau de valorisation de ce mode de déplacement

Marche à pied

200

15

Vélo, trottinette, skate, roller, autres modes actifs

200

6

Transport collectif bus et car

80

3.5

Train

150

0.5

Covoiturage

50

1 pour un véhicule thermique ou 1.5 pour un véhicule électrique

X nombre de passager + conducteur

Exemple : Sur une journée, je gagne 6000 pts, si je fais un aller/retour de :

  • 2 km à pied
  • 5 km en vélo
  • 22 km en bus
  • 80 km en train
  • 40 km en covoiturage (1 conducteur et 2 passagers) et je gagne 9000 pts si je covoiture en voiture électrique

Le nombre de point à la semaine (cumul des participants de l’établissement par nombre de jour de participation) est rapporté à l’effectif de l’établissement.

Les coups de cœur :

Des établissements « coup de cœur » seront récompensés pour la qualité des animations, le nombre de participants, ...

Des participants ou groupe de participants « coup de cœur » pourront être récompensés.

COMMUNICATION

Les établissements participants autorisent la CARENE à communiquer sur leurs résultats (résultats globaux par établissement - pas de résultats par participants).

Les renseignements demandés sur l'entreprise au moment de l'inscription ne sont en revanche pas publiés.

ANNULATION, PROROGATION

L'organisateur se réserve le droit d'annuler, d'écourter ou de reporter l'opération si les circonstances l'y obligent, sans avoir à justifier de sa décision.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La participation au Défi Mobilité conduit à la collecte de données personnelles des Participants dont le responsable du traitement est la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire.

Les données personnelles recueillies sont obligatoires afin de pouvoir participer au défi ainsi que gérer les demandes, gérer la remise des gains, de renseignements et les réclamations.

Les données collectées pour les Participants sont :  Nom, Prénom, adresse mail et établissement de rattachement

Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées afin de réaliser et veiller à la bonne exécution du défi ainsi que pour les demandes de renseignements, réclamations, et de communication sollicitées conformément au présent règlement. Elles seront utilisées pour des statistiques et pourront être utilisées pour vous informer d'une nouvelle édition du défi. La base légale du traitement est le consentement.

Ces données sont destinées uniquement à la CARENE ainsi que son partenaire en charge de l'animation (Alisée) et ses prestataires techniques intervenant dans l’exécution du défi pour l’attribution des récompenses. A cette fin, la CARENE et son partenaire sont responsables du respect de la confidentialité de ces données.

Les données personnelles des participants pourront être transmises au référent du défi de l’établissement de rattachement du participant afin que ce référent puisse animer une remise de prix en interne de sa structure.

La durée de conservation par la CARENE des données personnelles des participants relatives au défi est fixée à 1 an à compter de la fin du défi.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent, ainsi que d’un droit à la portabilité. Il dispose également du droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Pour exercer ces droits eu pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l'organisateur du défi Mobilité.

Par voie électronique :transport@agglo-carene.fr

Par voie postale :

CARENE

Direction de la Mobilité

4 avenue du Commandant l’Herminier

BP305

44605 Saint-Nazaire Cedex

Il est précisé que si un Participant exerce son droit de suppression avant l’issue du défi, il perd le bénéfice de sa récompense.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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